Quelles ONG trouve-t-on dans la Commission 329.03 ?

Les ONG qui ont leur siège social à Bruxelles et qui sont bilingues.

Voici ce qu'en dit l'Arrêté Royal du 21 septembre 2004 qui instaure ces sous-commissions (art. 2 §3) :
La Sous-commission paritaire pour les organisations socioculturelles fédérales et bicommunautaires est compétente pour les travailleurs en général et leurs employeurs, à savoir les organisations qui exercent une activité qui relève de la compétence de la Commission paritaire pour le secteur socioculturel et qui :

1. soit ont leur siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui ont un fonctionnement qui est essentiellement fédéral ou bicommunautaire et qui ne relèvent pas de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande ou de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
2. soit ont leur siège social dans la Région de Bruxelles-Capitale et qui sont fondées comme association internationale pour autant que ces associations ne relèvent pas de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté flamande ou de la Sous-commission paritaire pour le secteur socioculturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne
3. soit sont fondées comme une organisation (association sans but lucratif, fondation ou association internationale) de droit étranger et qui ont leur centre de fonctionnement dans la Région de Bruxelles-Capitale

Par association internationale, il faut entendre une association telle que décrite par l'article 46 et suivants de la loi du 17 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations. »

Comment vérifier si vous êtes bien ‘inscrit' dans cette sous-commission ?
Sur les fiches de paie transmises par le secrétariat social, la commission paritaire mentionnée doit être 329.03.
La FEONG a établi une liste des ONG, qui par leur caractère bilingue et leur situation bruxelloise, lui semblent relever de cette sous-commission paritaire 329.03. Si vous estimez figurer à tort sur cette liste, ou contraire si vous estimez devoir y figurer, merci de nous contacter !