Votre ONG est-elle classée dans la bonne commission paritaire ou sous-commission paritaire ?
Comment vérifier cela ?
Il faut contrôler le numéro de commission paritaire qui figure sur les bulletins de paie, ou bien poser directement la question au secrétariat social.
Si le n° de commission paritaire est le 200
Cela signifie que vous êtes classé dans la commission paritaire des "laissés-pour-compte", c'est-à-dire de ceux dont le secteur professionnel ne s'est pas encore constitué. Dépêchez-vous de rejoindre le reste des ONG au sein du secteur socioculturel ! Cela vous permettra entre autres choses d'avoir accès à un Fonds Maribel social et à un Fonds Groupes à Risques.
Si le n° de commission paritaire est le 329
Il faut demander à votre secrétariat social de vous classer dans la sous-commission paritaire ad hoc : la 329.02 pour les ONG francophones, la 329.03 pour les ONG qui à la fois sont bilingues et ont leur siège social à Bruxelles.
Si le n° de commission paritaire est 329.02 mais votre ONG est bruxelloise ET bilingue
Il vous faut corriger cela par l'intermédiaire d'un double courrier auprès de l'ONSS et du SPF Emploi, demandant votre rattachement à la CP 329.03. Ce courrier doit mettre en avant le caractère bilingue de votre ONG (grâce à un rapport annuel publié dans les deux langues, un site web bilingue, des activités d'éducation au développement dans toute la Belgique,...). L'Inspection des Lois Sociales rendra visite au siège de votre association (vous en serez avertis quelques jours à l'avance) afin d'enquêter sur le caractère bilingue de votre ONG et de transmettre un avis au SPF Emploi. C'est ce dernier qui tranchera et vous en avertira par courrier. Cette procédure peut durer plusieurs mois.
Si le n° de commission paritaire est 329.03 mais votre ONG est uniquement francophone
Soit un simple courrier à votre secrétariat social suffit, soit la procédure décrite ci-dessus s'applique également.
Quelle que soit votre situation, des explications, un mode d'emploi ou accompagnement personnalisé vous seront volontiers fournis si vous contactez la FEONG !
