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Accueil Fonds 4 S

Description

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Le Fonds 4 S en bref

L'une des missions des représentants patronaux et syndicaux au niveau sectoriel consiste à veiller à la formation des travailleurs. Nous disposons pour cela du Fonds 4 S.

Créé en mars 1997, ce Fonds est alimenté par l'ONSS qui prélève des cotisations patronales versées par les employeurs francophones du secteur socioculturel et sportif (indice ONSS 362 et 762), l'équivalent de 0.10% de la masse salariale de tous ces employeurs, et réinjecte chaque année près de 275.000 € dans ce Fonds. La loi du 7 janvier 1958 concernant les fonds de sécurité d'existence prévoit en effet que pour chaque secteur professionnel, un minimum de 0.10% de la masse salariale soit versé dans un fonds sectoriel afin de financer des initiatives d'emploi ou de formation à destination de "groupes à risque".

Notre Fonds est géré par un comité de gestion composé des partenaires sociaux (5 représentants syndicaux du secteur et autant de représentants patronaux issus de la CESSoC, de la FEONG et des autres fédérations patronales du secteur socioculturel).

Le Fonds 4 S en détail

www.fonds-4s.org/

Contact

Fonds social des secteurs Socioculturel et Sportif - commission paritaire 329
c/o APEF Quai du Commerce 48 à 1000 Bruxelles
Tél. : 02/250.37.87 - 02/227.59.79
 

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