Fonds Maribel social pour les employeurs de la SCP 329.03

Gestion administrative du Fonds

Actus

Actuellement, plus au moins 93 équivalents temps plein à durée indéterminée ont été attribués aux employeurs de la sous-commission paritaire 329.03.

Suivi du Comité de gestion

• 2012

En début d'année 2012, le Comité de gestion a décidé de changer 9 emplois à durée déterminée en 9 emplois à durée indéterminée. Une création d'empois de 4 équivalents temps plein sera réalisée à partir du mois de septembre 2012.

• 2011

Le Fonds Maribel social a pu bénéficier d'un financement suffisant pour créer de l'emploi en 2011. Cela s'est traduit, au 1er trimestre 2011, par l'attribution d'un emploi à durée indéterminée et trois emplois à durée déterminée. De plus, au 1er septembre 2011, 6 équivalents temps plein à durée indéterminée et 20 équivalents à durée déterminée ont été distribués aux associations qui relèvent de la sous-commission paritaire 329.03.

• 2010
  

Le 14 octobre 2010, le comité de gestion a décidé d'attribuer 7,46 ETP à durée indéterminée et 4,54 ETP à durée déterminée. Il a également convenu d'augmenter le plafond au 1er janvier 2011 à 36.000 €. En mars/avril 2010, 19 équivalents temps plein ont été attribués grâce à la nouvelle mesure "Maribel fiscal".

Règlement administratif et formulaires

Le règlement administratif du Fonds Maribel 329.03 décrit en 4 pages le fonctionnement de ce subside ainsi que les droits et obligations des associations qui en bénéficient.

Un état trimestriel doit être envoyé au Fonds! Le modèle de l'état trimestriel est disponible sur le site web.

N'oubliez pas non plus de signaler au Fonds tout changement concernant le travailleur ou le poste subsidié, au moyen des formulaires suivants. Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la Fe-bi.

Formulaire 1

• A remplir lors de la 1ère attribution d'un subside par le Fonds;

• A mettre à jour en cas de modification d'adresse, de compte en banque ou de personne de contact.

Formulaire 2

• Lors de tout engagement d'un "travailleur Maribel" (y compris contrat de remplacement) ou de toute modification du contrat de travail;

• En cas de départ définitif du travailleur;

• En cas de suspension du contrat de travail : crédit-temps à temps plein, congé de maternité, de paternité ou d'adoption, congé sans solde (même d'une journée), congé maladie supérieur à un mois;

• En cas de modification du régime de travail, à la hausse ou à la baisse, y compris si cela s'inscrit dans un crédit-temps à temps partiel.

Attention : si le travailleurs subsidié à temps plein passe à temps partiel (crédit-temps,...), la partie non utilisée du subside sera perdue pour l'association si elle n'est pas reportée sur un autre travailleur endéans les 6 mois (plus d'info dans le règlement administratif)

Formulaire 3 : concerne tout ce qui doit préalablement être approuvé par le Fonds

• Demander un changement de la fonction, le subside Maribel ayant été accordé pour la fonction décrite dans l'acte de candidature;

• Demander un changement de statut : d'ouvrier vers employé ou l'inverse;

• Demander un transfert du subside sur un autre travailleur de l'association;

• Demander le transfert du subside vers une autre association qui relève de la sous-commission paritaire 329.03;

• Annoncer une baisse structurelle du volume de l'emploi dans l'association.

Formulaire 4

Il s'agit de la procédure de concertation avec les représentants des travailleurs : à joindre systématiquement au formulaire 3 et au rapport annuel.

Archives

• 2009

Le comité de gestion a décidé, le 30 novembre, d'augmenter le plafond et d'attribuer de nouveaux postes en mars/avril grâce à la nouvelle mesure "Maribel fiscal" et à l'augmentation du nombre de travailleurs ouvrant le droit au Maribel social.

Le 13 février, le comité de gestion a décidé d'une part, d'augmenter le plafond de 6% pour faire face aux dernières indexations, soit un montant de 33.500 €. Aucune indexation du plafond n'avait jusqu'à présent eu lieu. D'autre part, il a décidé d'attribuer 10 ETP (équivalent temps plein) dont 1 ETP pour les associations qui comptent au moins un travailleur ouvrant le droit au subside MS et 0,5% ETP pour les autres associations. Rappelez-vous qu'une liste avait été établie reprenant les associations en ordre croissant en fonction du nombre de travailleurs ouvrant le droit au subside. Celles qui avaient le plus de ces travailleurs bénéficiaient en premier lieu des nouvelles attributions. Pour le prochain appel à candidatures, le comité de gestion reprendra la liste à partir de l'association qui a bénéficé en dernier lieu d'un emploi MS. Les associations concernées seront bientôt informées par le Fonds.

• 2008 :

Compte tenu des moyens financiers à disposition du Fonds Maribel Social 329.03, son Comité de Gestion a décidé en avril 2008 d'offrir aux organisations de son secteur, la possibilité d'introduire une demande pour le subside d'un emploi à durée indéterminée à partir du 1 juillet 2008. Les attributions ont été réalisées sur base d'une liste des contributions au Fonds : sur base du droit théorique restant et par ordre décroissant (sur base du nombre de travailleurs ouvrant le droit). Trois ONG ont reçu l'appel à candidatures au 29 avril dernier et ont bénéficié d'un poste à durée indéterminée. Un deuxième appel à candidatures a été lancé le vendredi 16 mai car il n'y a pas eu assez de demandes. 3 ONG y ont répondu sur 7 candidatures. Après un examen approfondi des comptes 2007 et une estimation des comptes 2008 du Fonds, le Comité de Gestion a décidé de n'octroyer, aux organisations ayant répondu au 2ème appel, que 2 ETP (4X0,5 ETP) à durée indéterminée et 1,5 ETP (3X0,5 ETP) à durée déterminée (jusqu'au 30 juin 2009). Les ONG prioritaires étant toujours celles qui ont le plus d'emplois Maribel Social. Enfin, un troisième appel fut lancé par téléphone le 8 octobre aux associations suivantes sur la liste d'attributions car deux associations ont renoncé à leur poste et les contrats à durée indéterminée n'ont débutés qu'en novembre au lieu de juillet 2008. Une ONG a donc reçu un poste à durée déterminée à partir du 1er novembre 2008 au 30 juin 2009.

Le comité de gestion a décidé de ne pas tenir compte des candidatures spontanées. Par conséquent, il est conseillé d'attendre un appel à candidatures pour contacter le Fonds.

• Janvier 2007 : les Fonds Maribel font peau neuve...

Pour correspondre au découpage du socioculturel en trois sous-commissions paritaires. Les ONG affiliées à la FEONG étaient depuis 2003 regroupées au sein du Fonds socioculturel fédéral. Ce Fonds fédéral devient le Fonds 329.03, avec les ONG bruxelloises bilingues, mais aussi d'autres associations de la sous-commission paritaire 329.03. Les ONG francophones rejoignent quant à elles le Fonds 329.02 francophone.