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Accueil Fonds Maribel social et fiscal Fonds francophone 329.02

Fonds francophone 329.02

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Fonds Maribel social pour les employeurs de la SCP 329.02

Gestion administrative du Fonds :

Pascale Vandegeerde et Christel Lefèbvre
Fonds Maribel social du secteur socioculturel et sportif - APEF abl
48 quai du commerce - 1000 Bruxelles
Tél. : 02 / 229.32.57 - Fax : 02 / 227.59.79
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Actus

Au 1er janvier 2014, le plafond de la subvention est passé de 35.190 € à 36.030 .

Suivi du Comité de gestion

  • 2013

Au mois de juin 2013, le comité de gestion à décidé d'octroyer 12 mi-temps aux organisations du secteur. Afin de pouvoir bénéficier de ces subsides, les bénéficiaires ont du répondre à différentes conditions dont la création d'un nouvel emploi à durée indéterminée, l'absence d'emploi maribel au sein de l'organisation et la contribution au fonds Maribel social.

Au 1er janvier 2013, le plafond est passé de 33.800 à 35.190 €.

  • 2012

Le 1er janvier 2012, le plafond de la subvention Maribel social est passé de 32.260 € à 33.800 € et ce, pour les cinq prochaines années. Le Fonds espère que les moyens seront suffisants pour maintenir cette augmentation à durée indéterminée mais il ne peut en donner l'assurance.

  • 2010

Le comité de gestion avait décidé en juin dernier de garder les associations, répondant aux critères, qui ne se sont pas vues octroyer de postes, pour un "second train" en octobre à la condition qu'il y ait encore des sommes à distribuer. Le 25 octobre 2010, le comité a décidé d'octroyer 28,5 ETP, répartis en mi-temps, aux associations du "second train".
Depuis le 1er janvier 2010, le plafond du subside Maribel social est de 32.260 euros (au lieu de 28.650 euros). De plus, 40 équivalents temps plein ont été attribués au 1er septembre.
Ceci grâce à la nouvelle mesure "Maribel fiscal".

  • 2009

Augmentation du plafond pour les emplois Marible Social ! C'est une bonne nouvelle pour les employeurs bénéficiant d'emploi Maribel. Pour 2009, le plafond annuel est augmenté de 600 euros et passe à 28.650 euros par ETP au lieu de 28.050 euros. La liquidation de la subvention, sous forme d'avances annuelles, est également modifiée. En effet, les employeurs percevront désormais 2.250 euros chaque mois pour un ETP, soit une avance annuelle de 27.000 euros! Par contre, les moyens du fonds Maribel Social sont insuffisants pour la création de nouveaux emplois.

Règlement administratif et formulaires

Le Fonds dispose d'un règlement administratif qui contient l'ensemble des règles pour les associations qui bénéficient de postes subsidiés par le Maribel social. NB : des sanctions tombent pour les employeurs en infraction.
Attention, il faut absolument avertir préalablement le Fonds Maribel pour la moindre baisse du volume de l'emploi dans l'ONG !

Voici les principaux formulaires. Ils sont téléchargeables sur le site de l'APEF Asbl.

  • Formulaire 001 : fiche d'identification de l'association.

  • Formulaire 02 : attestation lors de l'engagement comme quoi le brut annuel est inférieur à un certain plafond.

  • Formulaire 03 : en cas de rupture du contrat de travail.
  • Formulaire 04 : en cas de remplacement du travailleur.

Attention : en cas de congé parental ou de crédit-temps avec passage à un 4/5ème temps, le travailleur doit être remplacé - à moins que le Fonds n'accepte le non-remplacement du 1/5ème temps temporairement vacant.

  • Formulaire 05 : en cas d'incapacité de travail de plus d'un mois ou de congé sans solde (même d'un jour)
  • Rapport annuel : il est envoyé en fin d'année à chaque association concernée.

  • Formulaire 08

Le décompte annuel est transmis par le Fonds. Il contient le décompte final de la subvention effectivement due pour l'année écoulée et le solde à recevoir/à rembourser.

  • Formulaire 09

Procédure exceptionnelle de transfert d'un poste subventionné vers une autre association : permet à un employeur de céder volontairement son subside Maribel social à un employeur de son choix (membre lui aussi de la SCP 329.02). NB : la demande doit correspondre à l'une des motivations ci-jointes.

 

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