Textes Légaux

Bases légales du Maribel social

• Version coordonnée de l'Arrêté Royal sur le Maribel social : Arrêté Royal du 18/07/2002 portant des mesures visant à promouvoir l'emploi dans le secteur non marchand (dernière mise à jour de l'AR en février 2007).

• Version coordonnée de la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés (dernière mise à jour de la loi en décembre 2006).

Réglementations sectorielles pour le Maribel Social du secteur socioculturel et sportif.

• Convention collective de travail du 28/12/06 pour le Fonds 329.03

• Convention collective de travail du 28/11/06 pour le Fonds 329.02

• Convention collective de Travail du 13/12/02 relative à la mise en œuvre de l'Arrêté Royal, en vue de la promotion de l'emploi dans le secteur Socioculturel et Sportif, modifiée par la Convention Collective de Travail du 21/10/03

• Arrêté Royal du 07/09/2003 (Moniteur belge du 21/11/2003) rendant obligatoire la CCT du 1er juillet 2002 conclue au sein de la CP pour le secteur socioculturel