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Fonds Maribel social et fiscal

En bref

Le Maribel social est un subside à l'emploi propre au secteur non marchand. Il présente la particularité d'être financé par le biais d'une ristourne sur les cotisations patronales, qui est reversée par l'ONSS à des Fonds sectoriels gérés par les partenaires sociaux. Lorsque de nouveaux moyens financiers parviennent à ces Fonds, représentants patronaux et syndicaux définissent ensemble des critères pour attribuer de nouveaux emplois aux associations, selon une logique d'appels à candidatures.

Philosophie du dispositif

La philosophie générale du Maribel social est de réduire la pénibilité du travail dans le non marchand, en allégeant la charge de travail par la création de nouveaux emplois. Dès lors, les réductions de cotisations octroyées par l'ONSS et reversées dans les Fonds Maribel social doivent impérativement être converties en emplois supplémentaires.

Les montants ainsi récupérés sur les cotisations patronales ne suffisent pas à créer de l'emploi auprès de chaque employeur. C'est pourquoi cet argent est mis en commun dans des Fonds Maribel social qui regroupent toutes les associations d'un (sous-)secteur. La solidarité peut à présent jouer : si tous les employeurs participent au financement du Fonds, seuls quelques-uns pourront en retour bénéficier d'emplois supplémentaires.

Financement du Maribel social

L'ONSS prélève sur les cotisations patronales un montant forfaitaire pour chaque travailleur occupé au moins à mi-temps. Ce montant, appelé "réduction Maribel", s'élève en 2011 à 387,83 € par trimestre. Il est reversé périodiquement aux différents Fonds.

Pour calculer la dotation à reverser à chaque Fonds Maribel du non marchand, la loi prévoit que l'ONSS multiplie le nombre de travailleurs au moins à mi-temps, tels que déclarés par l'employeur sur la DMFA, par le montant de la "réduction Maribel". A l'heure actuelle toutefois, c'est sur base d'une estimation du volume de l'emploi, et non des chiffres exacts, que sont calculées les dotations du secteur socioculturel.

Financement du Maribel fiscal

Le Maribel fiscal vient s'ajouter au Maribel social! Au début 2009, le gouvernement a décidé de créer un système maribel supplémentaire par le biais de la fiscalité, d'où son nom : Maribel fiscal. Cette innovation était prévue dans l'accord interprofessionnel (AIP 2009-2010) afin de réaliser une nouvelle réduction du coût du travail. Celle-ci consiste en une dispense de versement d'une partie du précompte professionnel de l'employeur. Cette dispense est passée de 0,25% à 0,50% au 1er juin 2009 et à 1% au 1er janvier 2010. Les moyens générés ainsi seront versés par l'administration fiscale à l'ONSS qui les reversera aux Fonds Maribel afin d'amplifier leur capacité de création d'emplois supplémentaires. En pratique, 80% devrait être utilisé pour la création d'emploi et 20% pour l'augmentation du plafond.

Gestion des Fonds

Chaque Fonds Maribel social est géré par un Comité de Gestion composé des partenaires sociaux : représentants syndicaux et patronaux du secteur. La FEONG y est bien entendu présente. Elle y siège sous la "bannière" de la CESSoC, la Confédération patronale dont nous sommes membres.

Un commissaire du gouvernement (fonctionnaire du Ministère de l'emploi) assiste aussi aux réunions des Comités de Gestion, avec voix consultative. Il peut introduire un recours contre toute décision qu'il considère contraire à la loi, aux statuts des Fonds ou à l'intérêt général.

De plus, tout Fonds francophone sera membre de l'APEF, tout Fonds fédéral ou bicommunautaire sera membre de FE-BI et tout Fonds flamand de VSPF. Chacune de ces associations héberge en son sein un Comité d'audit et un auditeur interne chargés de vérifier la bonne utilisation des moyens des Fonds.

Ceux-ci reversent d'ailleurs 1,2% de leurs moyens à ces structures, qui en retour mettent à leur disposition des locaux, une expertise juridique et autre, ainsi que des travailleurs salariés chargés de la gestion administrative des emplois Maribel social. Enfin, ces 3 asbl font à leur tour partie d'Afosoc , Association des Fonds Sociaux.

Attribution des emplois Maribel social

Les finances des Fonds sont régulièrement examinées par les Comités de Gestion. Lorsqu'ils identifient des marges suffisantes pour créer de nouveaux emplois, patrons et syndicats se mettent alors d'accord sur les critères qui permettront de départager les employeurs candidats et lancent un appel à projets. Ils se chargeront ensuite de la sélection et veilleront ultérieurement au respect des règles (administratives et autres) qu'ils auront convenues - quitte à sanctionner les employeurs non en ordre.

Profil du travailleur Maribel social

Lorsque qu'un employeur répond à l'appel d'un Fonds, son acte de candidature comporte la description du poste pour lequel le subside est demandé : fonction occupée, temps de travail, projet. Il est impératif qu'au fil du temps ces éléments demeurent conformes à l'acte de candidature initial - tout changement en la matière doit être soumis à l'accord préalable du Comité de Gestion.

Aucune condition relative à la personne du travailleur (statut, diplôme…) n'est par contre requise à l'embauche. Sauf cas particuliers, les contrats doivent être à durée indéterminée et la rémunération ne peut excéder un certain plafond en fin de carrière.

Deux Fonds Maribel social pour les ONG membres de la FEONG

Pour notre secteur socioculturel et sportif :

En 1998, deux Fonds Maribel sont créés : l'un francophone et l'autre flamand. Les ONG y sont réparties d'après le rôle linguistique de leur inscription à l'ONSS
En 2003, un 3ème Fonds est créé. Fédéral, il regroupe uniquement les ONG de coopération au développement. La législation sur le Maribel prévoit en effet en 2002, qu’à chaque (sous)-commission paritaire corresponde un Fonds Maribel. Anticipant de manière erronée le résultat de leurs négociations sur l’instauration des sous-commission paritaires, les partenaires sociaux optent pour le regroupement des ONG au sein de ce Fonds fédéral
En 2007, ces trois Fonds Maribel continuent à exister, mais la création des 3 sous-commissions paritaires ne correspond pas tout à fait à ce qui avait été anticipé. Il s'agit à présent de faire coïncider la répartition des associations socioculturelles dans les 3 sous-commissions avec le champ d'application des 3 Fonds Maribel. Résultat : certaines associations sont transférées d'un Fonds à l'autre et l'on trouve maintenant des ONG dans les 3 Fonds Maribel. Les ONG membres de la FEONG sont quant à elles réparties entre le Fonds 329.02 francophone et le Fonds 329.03 fédéral

Coût salarial pris en charge par le Fonds

Le Fonds finance uniquement le coût salarial, c'est-à-dire le salaire brut, la cotisation ONSS patronale (déduction faite de toute réduction), le simple et double pécule de vacances ou de sortie, les avantages prévus par une CCT sectorielle ou sous-sectorielle, la part patronale des frais de déplacement du domicile au lieu de travail, y compris durant le préavis presté. Tout cela actuellement plafonné à :


Par contre, le Fonds ne paie en aucun cas les indemnités de rupture (le préavis non presté), l'assurance-loi, la médecine du travail, les frais de gestion du secrétariat social, les notes de frais, les frais de mission ou de formation.

Le subside est versé aux employeurs sous forme d'une avance forfaitaire :


Le solde dû par le Fonds (ou bien à lui rembourser) est versé vers le mois de mai de l'année suivante.